Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de GamingZone, plateforme communautaire gratuite dédiée à la culture du jeu vidéo (mini-jeux chronométrés, défis avec preuve vidéo, classements, badges, articles), éditée par Saabri EL HALOUI, EI, sous le nom ZarogDev (voir les mentions légales). La création d'un compte suppose l'acceptation des CGU (case à cocher à l'inscription).

2. Accès au service

Le Site est gratuit et ne comporte aucun achat, abonnement ni publicité. Les mini-jeux sont jouables sans compte ; la sauvegarde des scores, les défis, les articles, les commentaires et les classements nécessitent un compte gratuit. L'éditeur peut suspendre temporairement le service pour maintenance ou évolution. Les classements, badges et points n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas échangeables.

3. Compte joueur et mineurs

L'inscription requiert un pseudo, une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à choisir un pseudo qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers et à garder votre mot de passe confidentiel.

Mineurs : si vous avez moins de 15 ans, vous devez obtenir l'accord d'un de vos parents avant de créer un compte (art. 45 de la loi Informatique et Libertés). Le parent peut demander à tout moment la suppression du compte de son enfant à contact@zarogdev.fr. Ne publiez jamais d'informations permettant de vous localiser ou de vous identifier (nom, école, adresse, numéro de téléphone).

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, sans frais, depuis Paramètres (voir la politique de confidentialité).

4. Contenus publiés par les joueurs

Les joueurs peuvent créer des défis, soumettre des preuves vidéo hébergées sur YouTube, rédiger des articles et publier des commentaires. Chaque joueur reste titulaire de ses droits et responsable de ses contenus. En publiant, vous accordez à l'éditeur une licence non exclusive et gratuite de reproduction et de représentation de ces contenus, sur le Site uniquement, pour le monde entier et pour la durée de leur mise en ligne ; elle prend fin à leur suppression ou à celle de votre compte.

Sont interdits :

• les contenus illicites, haineux, discriminatoires, diffamatoires, violents ou pornographiques ;
• le harcèlement d'autres joueurs, sous quelque forme que ce soit ;
• les contenus portant atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, vie privée, image) ;
• le spam, la publicité non sollicitée et les liens malveillants ;
• l'usurpation d'identité et les comptes multiples à des fins de fraude ;
• toute tentative de triche (score falsifié, vidéo truquée, rejeu de session, automatisation).

5. Preuves vidéo et fair-play

Les preuves de défis sont des vidéos YouTube soumises par les joueurs. Chaque preuve est examinée avant publication et peut être contestée par la communauté, puis réexaminée par la modération. Les scores des mini-jeux sont calculés côté serveur, avec des sessions signées à usage unique.

6. Signalement des contenus illicites

Toute personne, inscrite ou non, peut signaler un contenu qu'elle estime illicite ou contraire aux CGU, selon la procédure décrite sur la page Signalement (art. 16 du règlement (UE) 2022/2065, « DSA »). Le signalement est examiné avec diligence et de manière objective ; son auteur est informé de la décision prise lorsqu'il a laissé une adresse de contact.

7. Modération, décisions motivées et recours

La modération peut refuser ou retirer un défi, une preuve, un article ou un commentaire, retirer un score frauduleux, ou suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave ou répété. Un filtre automatique de mots interdits peut placer un contenu en attente : la décision finale est toujours prise par un humain. Les sanctions sont proportionnées à la gravité du manquement.

Conformément à l'article 17 du DSA, l'auteur d'un contenu retiré ou dont le compte est restreint reçoit, par notification sur le Site ou par e-mail, un exposé des motifs indiquant : la mesure prise, les faits en cause, la règle des CGU ou la disposition légale enfreinte, le recours éventuel à un outil automatisé, et les voies de recours.

Recours : vous pouvez contester une décision dans un délai de 6 mois en écrivant à contact@zarogdev.fr (objet « Recours modération »). La demande est réexaminée par une personne qui n'a pas pris la décision initiale lorsque c'est possible, et une réponse motivée vous est adressée. Vous conservez la possibilité de saisir le juge compétent.

8. Responsabilité

Pour les contenus des joueurs, l'éditeur agit en qualité d'hébergeur : il n'en est pas responsable tant qu'il n'a pas eu connaissance de leur caractère illicite ou qu'il a agi promptement pour les retirer après signalement (art. 6 de la LCEN, art. 6 du DSA). L'éditeur n'est pas responsable des vidéos hébergées sur YouTube. Rien dans les présentes CGU ne limite les droits que vous tenez de la loi.

9. Évolution des CGU

Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, les joueurs inscrits sont informés au préalable et peuvent supprimer leur compte s'ils n'acceptent pas la nouvelle version.

10. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez d'abord contact@zarogdev.fr pour une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices dont bénéficient les consommateurs, qui peuvent saisir la juridiction de leur domicile.